J.O. 147 du 25 juin 2005
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Arrêté du 17 juin 2005 portant additif n° 69 à la Pharmacopée
NOR : SANP0522166A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu le décret no 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret no 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 1er octobre 2004 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 9 juin 2005,
Arrête :
Article 1
La mise en application des textes composant le second addendum à la cinquième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 5.2 » et portant la mention : « 07/2005 », est fixée au 1er juillet 2005.Article 2
Les monographies, ci-dessous, de la Pharmacopée française sont supprimées à la date du 1er juillet 2005 :
Benjoin du Laos ;
Baryta Muriatica pour préparations homéopathiques ;
Calcarea Iodata pour préparations homéopathiques ;
Cuprum Aceticum pour préparations homéopathiques ;
Hyoscyamus pour préparations homéopathiques.Article 3
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin